Déposée le 15 mars 1995 par la société étrangère TRIMBLE AB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IS INTEGRATED SURVEYING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est la société étrangère TRIMBLE AB domicilié(e) Rinkebyvägen 17, PO Box 64,18211 DANDERYD,SUEDE (dossier no 2279159) - Suède.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3,rue de Provence,75009 PARIS (dossier no 2279159) - 75009 - France.
La marque IS INTEGRATED SURVEYING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IS INTEGRATED SURVEYING est expirée depuis le 15 mars 2015.
TRIMBLE AB a également déposé les autres marques suivantes : AUTOLOCK
TRIMBLE AB Société de droit suédois - Rinkebyvägen 17, PO Box 64,18211 DANDERYD,SUEDE (dossier no 2279159) - Suède
@MARK - 3,rue de Provence,75009 PARIS (dossier no 2279159) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2005 n°2279159 - Publication au BOPI 2005-01-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42
Inscription le 19 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401523 - Publication au BOPI 2004-10-19
Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401522 - Publication au BOPI 2004-10-19
Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401521 - Publication au BOPI 2004-10-19
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Appareils et instruments électriques d'optiques pour mesurer les distances et les angles en géodésie, appareils et instruments pour la mise en place par satellites; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels d'ordinateurs.Formation; informations en matières d'éducation, de divertissement et de récréation; éducation.Expertises (travaux d'ingénieurs) et consultations techniques et orientation professionnelle, en ce qui concerne l'informatique et les services de recherche et de développement dans le domaine des technologies de mesure
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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